En vigueur au 1er juillet 2026 — Version applicable à toute commande passée sur alphabat-academie.com (mise à jour du 22 septembre 2026 : forme juridique et coordonnées de contact).

1. Identification du prestataire

Dénomination	Alphabat Académie
Forme juridique	SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 5 000 €
SIREN	100 750 009
RCS	Lyon
N° déclaration d’activité	84692640369 (DREETS Auvergne-Rhône-Alpes)
Adresse du siège social	305 Avenue Théodore Braun, 69400 Villefranche-sur-Saône
Présidente	Virginie Gautier
Site web	https://alphabat-academie.com
Contact	alphabatacademie@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute commande de formation en ligne (e-learning) et/ou en modalité blended learning (e-learning + sessions visioconférence) proposée par Alphabat Académie sur le site alphabat-academie.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Nature des prestations

Alphabat Académie propose des formations professionnelles relevant des Actions de formation au sens de l’article L.6313-1 du Code du travail, sous deux modalités :

• E-learning : accès à des modules vidéo, quiz et ressources pédagogiques en ligne, accessible 7j/7 depuis l’espace stagiaire.
• Blended learning : combinaison de modules e-learning et de sessions en direct par visioconférence avec un formateur.

Alphabat Académie est certifié Qualiopi au titre des Actions de formation (certificat n° 830511-1, délivré par CERTIFOPAC, valide jusqu’au 29/03/2029).

4. Tarifs et TVA

Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément à l’article 261-4-4° du Code général des impôts, les prestations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA. Aucune TVA n’est donc appliquée sur les prix affichés.

Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. Alphabat Académie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.

5. Modalités de commande et de paiement

La commande est effectuée directement en ligne. Le paiement est exigible lors de la commande, sauf convention de financement par un OPCO ou organisme tiers payeur. En cas de financement OPCO, une convention de formation sera établie conformément à l’article L.6353-1 du Code du travail.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le stagiaire particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. En cas d’accès aux contenus avant expiration du délai, le stagiaire y renonce expressément.

Pour les achats effectués par des professionnels, le droit de rétractation ne s’applique pas. Demande à adresser à : alphabatacademie@gmail.com

7. Accès à la formation

L’accès à l’espace stagiaire est ouvert sous 24–48 heures ouvrées après confirmation du paiement. L’accès est strictement personnel et non partageable.

8. Attestation de fin de formation

Une attestation de fin de formation est délivrée automatiquement au stagiaire ayant complété l’ensemble du parcours. Elle mentionne le nom et prénom, le nom de la formation et la date de complétion.

9. Responsabilité

Alphabat Académie met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme. En cas d’interruption prolongée (> 48h), le stagiaire sera informé et les délais d’accès prolongés.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques est la propriété exclusive d’Alphabat Académie. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le site, conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679).

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Lyon seront compétents. Médiation consommateur : www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026 — Alphabat Académie SAS, 305 Avenue Théodore Braun, 69400 Villefranche-sur-Saône