Notre méthode. Textes vérifiés sur Légifrance, dans leur version en vigueur, à la date indiquée en fin de chapitre. Chaque corrigé précise s'il s'agit d'une règle certaine, d'une règle qui dépend du contrat ou d'une appréciation juridique. Ce module est un support de formation, et non une consultation : pour un dossier précis, consultez un notaire, un avocat ou l'ADIL. Une erreur ? Signalez-la via la page Contact, nous la corrigeons sous 15 jours et datons la mise à jour.
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.
Ce module de 3 h 30 apprend à vendre un lot de copropriété sans mauvaise surprise : les bons documents au bon moment, la répartition des charges entre vendeur et acquéreur, la lecture d'un procès-verbal d'assemblée et les projets de l'acquéreur (travaux, location touristique). Le cours est court ; l'essentiel du temps est consacré à des situations réelles.
Public : négociateurs, agents commerciaux et agents immobiliers avec 2 à 5 ans de pratique, ou orientés vers ce niveau par le bilan de positionnement.
Prérequis : niveau Essentiel du M2 (loi de 1965, règlement de copropriété, charges et tantièmes, majorités, syndic, fonds de travaux).
À l'issue du module, le stagiaire sait :
- constituer le dossier à remettre à l'acquéreur, y compris pour un lot annexe ou un acquéreur déjà copropriétaire ;
- dire qui paie les provisions, les travaux votés et le fonds de travaux lors de la vente ;
- repérer dans un procès-verbal et un plan pluriannuel les informations qui comptent pour l'acquéreur ;
- vérifier qu'un projet d'acquéreur (travaux, location meublée de tourisme) est compatible avec la copropriété ;
- rédiger une note de conseil claire à un acquéreur.
| Temps | Chapitre | Cours | Situations |
|---|---|---|---|
| 40 min | 1 — Vendre un lot : les documents à remettre | 10 min | 30 min |
| 40 min | 2 — Qui paie quoi entre vendeur et acquéreur | 10 min | 30 min |
| 45 min | 3 — Lire un procès-verbal d'assemblée et le plan de travaux | 15 min | 30 min |
| 35 min | 4 — L'usage du lot et les projets de l'acquéreur | 10 min | 25 min |
| 35 min | 5 — Note de conseil à l'acquéreur | 35 min | |
| 15 min | Quiz de validation (10 questions) | ||
| 3 h 30 | 45 min | 2 h 30 |
Chaque chapitre contient des phrases à trous sur les cas limites, et le module se termine par une note de conseil à comparer avec une note modèle. Chaque corrigé indique sa nature : Règle certaine, Selon le contrat ou Appréciation juridique (ou professionnelle).
Textes à jour : ce module intègre la réécriture du décret du 17 mars 1967 au 25 décembre 2025 (état daté, répartition des charges) et la loi du 19 novembre 2024 sur les meublés de tourisme en copropriété.
