Notre méthode. Textes vérifiés sur Légifrance, dans leur version en vigueur, à la date indiquée en fin de chapitre. Chaque corrigé précise s'il s'agit d'une règle certaine, d'une règle qui dépend du contrat ou d'une appréciation juridique. Ce module est un support de formation, et non une consultation : pour un dossier précis, consultez un notaire, un avocat ou l'ADIL. Une erreur ? Signalez-la via la page Contact, nous la corrigeons sous 15 jours et datons la mise à jour.
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.
Ce module de 3 h 30 s'adresse à ceux qui portent la déontologie de toute une agence : titulaires de la carte, directeurs d'agence, managers. Il compte 2 h 30 de déontologie et 1 h de non-discrimination dans l'accès au logement, suivies séparément : aucune activité n'est rattachée aux deux thèmes à la fois.
Public : titulaires de la carte professionnelle, directeurs d'établissement, managers et négociateurs confirmés (plus de 5 ans), ou orientés vers ce niveau par le bilan de positionnement.
Prérequis : niveau Perfectionnement acquis (transparence, conflits d'intérêts, non-discrimination, confidentialité, déclaration de soupçon).
À l'issue du module, le stagiaire sait :
- bâtir le dispositif anti-blanchiment d'une agence et dire qui risque quoi en cas de contrôle ;
- encadrer ses collaborateurs, salariés et agents commerciaux, et savoir ce que chacun a le droit de faire ;
- traiter une réclamation jusqu'à la médiation, sans aggraver le litige ;
- mettre en place une politique de non-discrimination et réagir à une plainte ;
- analyser un dossier où plusieurs manquements se cumulent et rédiger une note de conseil.
| Temps | Chapitre | Cours | Situations | Compté en |
|---|---|---|---|---|
| 40 min | 1 — Organiser la vigilance anti-blanchiment | 10 min | 30 min | Déontologie |
| 35 min | 2 — Encadrer ses collaborateurs | 10 min | 25 min | Déontologie |
| 30 min | 3 — Réclamations, litiges et médiation | 10 min | 20 min | Déontologie |
| 55 min | 4 — Non-discrimination : politique de l'agence et gestion d'une plainte | 15 min | 40 min | Non-discrimination |
| 35 min | 5 — Dossier à analyser, grille d'auto-évaluation et note de conseil | 35 min | Déontologie | |
| 10 min | Quiz, partie A (7 questions) | Déontologie | ||
| 5 min | Quiz, partie B (3 questions) | Non-discrimination | ||
| 3 h 30 | 45 min | 2 h 30 | 2 h 30 déontologie + 1 h non-discrimination |
Ce qui change par rapport au niveau Perfectionnement : on ne se demande plus seulement « que dois-je faire ? », mais « comment mon agence doit-elle être organisée ? ». Le module se termine par un dossier à analyser avec une grille d'auto-évaluation, puis par une note de conseil à comparer avec une note modèle.
Chaque corrigé indique sa nature : Règle certaine, Selon le contrat ou Appréciation juridique (ou professionnelle).
