Notre méthode. Textes vérifiés sur Légifrance, dans leur version en vigueur, à la date indiquée en fin de chapitre. Chaque corrigé précise s'il s'agit d'une règle certaine, d'une règle qui dépend du contrat ou d'une appréciation juridique. Ce module est un support de formation, et non une consultation : pour un dossier précis, consultez un notaire, un avocat ou l'ADIL. Une erreur ? Signalez-la via la page Contact, nous la corrigeons sous 15 jours et datons la mise à jour.
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.
Ce module de 3 h 30 met la déontologie à l'épreuve des situations où elle coûte quelque chose : une commission, un client, une relation avec un confrère. Il compte 2 h 25 de déontologie et 1 h 05 de non-discrimination dans l'accès au logement, suivies séparément : aucune activité n'est rattachée aux deux thèmes à la fois.
Public : négociateurs, agents commerciaux et agents immobiliers avec 2 à 5 ans de pratique, ou orientés vers ce niveau par le bilan de positionnement.
Prérequis : connaître le code de déontologie et les 4 piliers vus au niveau Essentiel (transparence, conflits d'intérêts, confidentialité, non-discrimination).
À l'issue du module, le stagiaire sait :
- dire ce qu'il doit dire sur ses honoraires et ses liens d'intérêts, au bon moment ;
- refuser une instruction discriminatoire d'un propriétaire, par écrit, sans perdre le mandat inutilement ;
- composer un dossier de location conforme à la liste légale des pièces ;
- repérer une opération qui appelle un examen renforcé et savoir ce qu'il ne doit surtout pas dire au client.
| Temps | Chapitre | Cours | Situations | Compté en |
|---|---|---|---|---|
| 35 min | 1 — Transparence et honoraires | 10 min | 25 min | Déontologie |
| 35 min | 2 — Conflits d'intérêts | 10 min | 25 min | Déontologie |
| 60 min | 3 — Non-discrimination en location et en vente | 15 min | 45 min | Non-discrimination |
| 35 min | 4 — Confidentialité et vigilance anti-blanchiment | 10 min | 25 min | Déontologie |
| 30 min | 5 — Mini-parcours à choix : « La semaine de Julie » | 30 min | Déontologie | |
| 10 min | Quiz, partie A (7 questions) | Déontologie | ||
| 5 min | Quiz, partie B (3 questions) | Non-discrimination | ||
| 3 h 30 | 45 min | 2 h 30 | 2 h 25 déontologie + 1 h 05 non-discrimination |
Ce qui change par rapport au niveau Essentiel : moins de définitions, plus de décisions. Chaque chapitre contient des phrases à trous sur les cas limites, et le module se termine par un mini-parcours à choix où chaque décision a une conséquence.
Chaque corrigé indique sa nature : Règle certaine, Selon le contrat ou Appréciation juridique (ou professionnelle).
Repère réglementaire : la formation continue de 42 heures sur 3 ans comprend au moins 2 heures de déontologie et 2 heures de non-discrimination dans l'accès au logement (décret n° 2016-173 du 18 février 2016, modifié par le décret n° 2020-1259 du 14 octobre 2020). Règle certaine.
