Notre méthode. Textes vérifiés sur Légifrance, dans leur version en vigueur, à la date indiquée en fin de chapitre. Chaque corrigé précise s'il s'agit d'une règle certaine, d'une règle qui dépend du contrat ou d'une appréciation juridique. Ce module est un support de formation, et non une consultation : pour un dossier précis, consultez un notaire, un avocat ou l'ADIL. Une erreur ? Signalez-la via la page Contact, nous la corrigeons sous 15 jours et datons la mise à jour.
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.
Ce module de 3 h 30 traite les ventes qui sortent de l'ordinaire : propriétaires en désaccord, bien loué, viager, parts de SCI et litiges sur la commission. Le cours est volontairement court ; l'essentiel du temps est consacré à des situations que l'on rencontre réellement en agence.
Public : agents immobiliers, directeurs d'agence et négociateurs confirmés (plus de 5 ans de pratique), ou orientés vers ce niveau par le bilan de positionnement.
Prérequis : niveau Perfectionnement acquis (mandat, avant-contrat, offres, devoir de conseil).
À l'issue du module, le stagiaire sait :
- identifier qui doit signer et quelle voie emprunter quand les propriétaires ne sont pas d'accord ;
- conseiller un bailleur qui veut vendre un logement loué, libre ou occupé ;
- sécuriser une vente en viager ou une cession de parts de SCI ;
- évaluer ses chances de récupérer une commission compromise, et choisir la bonne démarche.
| Temps | Chapitre | Cours | Situations |
|---|---|---|---|
| 40 min | 1 — Indivision et démembrement | 10 min | 30 min |
| 45 min | 2 — Le bien loué | 10 min | 35 min |
| 40 min | 3 — Viager et parts de SCI | 10 min | 30 min |
| 30 min | 4 — La commission en contentieux | 10 min | 20 min |
| 40 min | 5 — Atelier : deux dossiers complexes | 40 min | |
| 15 min | Quiz de validation (10 questions) | ||
| 3 h 30 | 40 min | 2 h 35 |
Comme au niveau Perfectionnement, chaque corrigé indique sa nature : Règle certaine, Selon le contrat ou Appréciation juridique.
