Formation en blended learning — E-learning en ligne + sessions en direct par visioconférence
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Collection Expertise Immobilière
⚖️
Droit Successoral
🏛️
Expertise Notariale
🎓
Module 09
Le Professionnel en Succession
5 heures
Module 01
La dévolution successorale
4 heures
Module 02
Régime matrimonial & succession
5 heures
Module 03
Le conjoint survivant
4 heures
Module 04
L’indivision successorale
5 heures
Module 05
Testament & réserve héréditaire
5 heures
Module 06
Fiscalité des successions
5 heures
Module 07
Donation & transmission anticipée
5 heures
Module 08
Le partage successoral
4 heures
Collection Expertise Immobilière
Alphabat Académie
9 Modules · 42 heures
Éligible formation continue ALUR
M1–M3 · Droit des héritiers
M4–M6 · Testament & fiscalité
M7–M8 · Transmission & partage
M9 · Expertise professionnelle
Formation de renforcement de compétences en droit successoral immobilier. 9 modules · 42 heures · Éligible formation continue ALUR (Loi n°2014-366).
📚 Ressources complémentaires
Retrouvez notre page ressources dédiée aux professionnels de l’immobilier : bibliographie de référence, textes de loi à jour (loi Hoguet, loi ALUR, copropriété, baux d’habitation…), obligations de formation continue et réseaux professionnels.
Une question de réglementation, un texte de loi à retrouver, une obligation de formation à vérifier… tout y est, pratique et à portée de clic.
Information du cours
Formateur Cours
Alphabat AcadémieAuteur
Collection Expertise Immobilière — Accès complet
€390.00
Module 1 — La dévolution successorale : principes fondamentaux
Qu’est-ce que la dévolution successorale ?
Lesson 1 of 3 within section Module 1 — La dévolution successorale : principes fondamentaux.Vous devez vous inscrire à ce cours pour accéder au contenu du cours.
0
Les ordres et degrés de succession
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0
Cas pratique — Gérer un bien en indivision successorale
Lesson 3 of 3 within section Module 1 — La dévolution successorale : principes fondamentaux.Vous devez vous inscrire à ce cours pour accéder au contenu du cours.
0
Module 2 — Régime matrimonial et effets sur la succession
Impact du régime matrimonial sur le patrimoine successoral
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0
Communauté légale, séparation de biens et participation aux acquêts
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0
Cas pratique — Vente d’un bien commun après décès du mari
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Module 3 — Les droits du conjoint survivant
Le statut juridique du conjoint survivant
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L’usufruit légal et le droit viager au logement
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0
Cas pratique — Protéger le conjoint dans une transaction immobilière
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Module 4 — L’indivision successorale
Le régime juridique de l’indivision successorale
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Gestion et sortie de l’indivision
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Cas pratique — Vente d’un bien en indivision sans unanimité
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Module 5 — Le testament et la volonté du défunt
Les formes de testament et leur validité
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0
Réserve héréditaire et quotité disponible
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Cas pratique — Legs immobilier et protection des héritiers réservataires
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Module 6 — La fiscalité des successions immobilières
Droits de succession : calcul, abattements et barèmes
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0
Plus-values immobilières dans le cadre successoral
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Cas pratique — Optimisation fiscale d’une transmission successorale
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Module 7 — Donation et anticipation successorale
Les outils de transmission anticipée du patrimoine immobilier
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Donation-partage et SCI familiale : montage et avantages
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Cas pratique — Stratégie de transmission intergénérationnelle
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Module 8 — Le partage successoral
Les étapes du partage successoral
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La licitation : vente aux enchères d’un bien successoral
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Cas pratique — Partage amiable vs judiciaire : choix de la stratégie
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Module 9 — Rôle du professionnel de l’immobilier en succession
Mandat de vente et succession : sécuriser sa mission
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Estimation et valorisation d’un bien successoral
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Cas pratique — Mission complète agent immo en succession
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Information du cours
Formateur Cours
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€390.00
Module 1 — La dévolution successorale : principes fondamentaux
Qu’est-ce que la dévolution successorale ?
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Les ordres et degrés de succession
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Cas pratique — Gérer un bien en indivision successorale
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Module 2 — Régime matrimonial et effets sur la succession
Impact du régime matrimonial sur le patrimoine successoral
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Communauté légale, séparation de biens et participation aux acquêts
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Cas pratique — Vente d’un bien commun après décès du mari
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Module 3 — Les droits du conjoint survivant
Le statut juridique du conjoint survivant
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L’usufruit légal et le droit viager au logement
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Cas pratique — Protéger le conjoint dans une transaction immobilière
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Module 4 — L’indivision successorale
Le régime juridique de l’indivision successorale
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Gestion et sortie de l’indivision
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Cas pratique — Vente d’un bien en indivision sans unanimité
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Module 5 — Le testament et la volonté du défunt
Les formes de testament et leur validité
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Réserve héréditaire et quotité disponible
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Cas pratique — Legs immobilier et protection des héritiers réservataires
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Module 6 — La fiscalité des successions immobilières
Droits de succession : calcul, abattements et barèmes
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Plus-values immobilières dans le cadre successoral
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Cas pratique — Optimisation fiscale d’une transmission successorale
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Module 7 — Donation et anticipation successorale
Les outils de transmission anticipée du patrimoine immobilier
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Donation-partage et SCI familiale : montage et avantages
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Cas pratique — Stratégie de transmission intergénérationnelle
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Module 8 — Le partage successoral
Les étapes du partage successoral
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La licitation : vente aux enchères d’un bien successoral
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Cas pratique — Partage amiable vs judiciaire : choix de la stratégie
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Module 9 — Rôle du professionnel de l’immobilier en succession
Mandat de vente et succession : sécuriser sa mission
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Organisme de formation certifié Qualiopi
Au titre des Actions de formation — L.6313-1
Certificat n° 830511-1
Délivré par CERTIFOPAC
Valide jusqu’au 29/03/2029